Conseil de Discipline

I – Attributions

Se réunit si le chef d’établissement, saisi par écrit par un membre de la communauté scolaire estime qu’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Prononce des sanctions fixées par le règlement intérieur , dans le respect du droit local

II – Composition

Sont membres du conseil de discipline :

  • Le chef d’établissement ou son adjoint ;
  • Le conseiller principal d’éducation;
  • 5 représentants des personnels : 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
  • 5 représentants des parents d’élèves : 3 pour le collège, 2 pour le lycée ;
  • 5 représentants des élèves : 2 pour le collège, 3 pour le lycée
III – Modalités de désignation ou d’élection des membres

Représentants des parents et des personnels :

  • Elus en leur sein par les membres (titulaires et suppléants) du conseil d’établissement de chaque catégorie

Représentants des élèves :

  • Désignés par les représentants des élèves siégeant au conseil d’établissement parmi les délégués ou les élus du CVL