Conseil de Discipline
I – Attributions
Se réunit si le chef d’établissement, saisi par écrit par un membre de la communauté scolaire estime qu’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.
Prononce des sanctions fixées par le règlement intérieur , dans le respect du droit local
II – Composition
Sont membres du conseil de discipline :
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Le chef d’établissement ou son adjoint ;
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5 représentants des personnels : 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
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5 représentants des parents d’élèves : 3 pour le collège, 2 pour le lycée ;
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5 représentants des élèves : 2 pour le collège, 3 pour le lycée
III –Modalités de désignation ou d’élection des membres
Représentants des parents et des personnels :
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Elus en leur sein par les membres (titulaires et suppléants) du conseil d’établissement de chaque catégorie
Représentants des élèves :
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Désignés par les représentants des élèves siégeant au conseil d’établissement parmi les délégués ou les élus du CVL