Le Conseil d'établissement
I- Les attributions
Le Conseil d’Établissement est compétent pour les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer au Chef d’établissement dans le domaine de l’administration et de gestion qui lui sont propres.
Il adopte :
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Son règlement intérieur
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Le Projet d’Établissement proposé par les membres du Conseil Pédagogique d’établissement
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Les horaires scolaires
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Le règlement intérieur pour les élèves
Il émet, en outre, un avis formé par un vote sur
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Les propositions d’évolution de structures pédagogiques, la composition des classes et les innovations pédagogiques en cohérence avec le projet d’établissement
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Les activités de l’Association Sportive
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Le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité.
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Les modalités générales de la participation des parents dans la vie de l’établissement, leur accueil et leur information
II- La composition
Le conseil d’établissement est composé de membres siégeant avec droit de vote et de membres siégeant à titre consultatif.
Les membres siégeant avec droit de vote:
- 1. Administration:
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Le chef d'établissement
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La Proviseure
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Les Proviseurs adjoints
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Le Trésorier comptable
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La CPE la plus ancienne dans l'établissement
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La Directrice du cycle primaire
- 2. Les représentants des enseignants, de la vie scolaire et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de service (ATOSS)
- 3. Les représentants des parents d’élèves et ceux des élèves du second degré.
Les membres siégeant à titre consultatif :
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Le Vice-président du CVL
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Le Président de l’association des anciens élèves ou son représentant
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2 personnalités locales proposées par le Chef d’Établissement (compétence dans le domaine social, économique et culturel)
II- Les modalités de désignation ou d’élection des membres
Désignation pour les membres issus de l’administration et élection pour les autres membres
Répartition de sièges à pourvoir selon la circulaire n° 001556 du 09/07/2019.
- 1. Élection des représentants des personnels
- Electeurs:
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Tous les personnels faisant au moins 150h heures annuelles
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Répartition en 3 collèges:
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o Collège des personnels d’enseignement et d’éducation du premier degré ;
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o Collège des personnels d’enseignement et d’éducation du second degré ;
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o Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de services.
- Candidats
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Éligible tout le personnel dans le degré où il a le plus de service
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Élection par:
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o Scrutin de liste pour les personnels du 1er et du 2nd degré. La liste de candidats doit comporter au moins 2 et au plus le double du nombre du siège à pourvoir.
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o Scrutin uninominal à un tour, pour les personnels ATOSS (un seul siège).
- 2. Élection des représentants des parents d’élèves
- Electeurs:
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Tout parent d’élèves ou tuteur exerçant une autorité parentale attestée. 2 voix par famille au plus.
- Candidats
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Éligible tout parent
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Élection par scrutin de liste pour les personnels du 1er et du 2nd degré. La liste de candidats doit comporter au moins 2 et au plus le double du nombre du siège à pourvoir et des parents du 1er et du second degré
- 3. Les représentants des élèves
- Electeurs:
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Tous les délégués
- Candidats
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Éligibles : délégués titulaires de la classe de 5ème jusqu’en Terminale
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Élection par scrutin plurinominal à 2 tours. Liste comportant 1 titulaire et 1 suppléant
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Le mode : ne information préalable sur le rôle et les attributions des différentes instances doivent avoir lieu avant la tenue des élections.